Nul n’est censé ignorer la loi, n’est ce pas M. Jean Dionis du Séjour ?
via Zdnet, la loi informatique et liberté impose que tout site internet faisant l’objet de traitement informatique des données personnelles doit IMPERATIVEMENT à-atre déclaré auprès de la CNIL.
Il y a quelques semaines, un projet de loi sur l’économie numérique (LEN) était présenté au Parlement. Ce projet a pour rapporteur à l’Assemblée Nationale le député Jean Dionis du Séjour, et dont le texte est particulièrement contesté par de nombreux internautes, et acteurs du secteur.
Après quelques recherches infructueuses dans la base de données de la CNIL, ouverte à tous, il s’avère que notre cher député aurait oublié d’enregistrer son site tel que l’impose la LOI.
Allez, il n’est jamais trop tard pour faire bien (ca prend 15 minutes maximum) ! -> CNIL
beleg on March 14th, 2004
et les blogs, est-ce qu’il faut les enregistrer auprès de la CNIL ?